Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — 6a682cae-b35c-4ebf-9e34-ed8080ede476
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054213061/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054213061/article-6/versions/6a682cae-b35c-4ebf-9e34-ed8080ede476/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe