Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE V : LES GENS DE MER
  7. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  8. Chapitre VI : L'EMPLOI
  9. Section 3 :

Section 3 :

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40d912b8-532c-49f3-b126-14cf0fbf2b56
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000054314892/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054314892/section-3/versions/40d912b8-532c-49f3-b126-14cf0fbf2b56/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section
        1. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : L'ÉQUIPAGE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier
          2. Chapitre II : Relations individuelles de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III
          4. Chapitre IV
          5. Chapitre V : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : L'EMPLOI Consulter cette section
            1. Section 1 :
            2. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 :
          7. Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VI : L'emploi
          9. Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER
        8. Titre VIII : INSTANCES CONSULTATIVES
        9. Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section
        1. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : L'ÉQUIPAGE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier
          2. Chapitre II : Relations individuelles de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III
          4. Chapitre IV
          5. Chapitre V : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : L'EMPLOI Consulter cette section
            1. Section 1 :
            2. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 :
          7. Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VI : L'emploi
          9. Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER
        8. Titre VIII : INSTANCES CONSULTATIVES
        9. Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 juin 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 juin 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54
Identifiant de l’import Jurisfac
f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Archive
LEGI_20260626-222225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données