Décret n° 2026-536 du 25 juin 2026 codifiant les dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 1 :, Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer, Sct. Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Sct. Paragraphe 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Registre national, Art. R5546-2, Art. R5546-2-1, Art. R5546-2-2, Art. R5546-2-3, Art. R5546-2-4, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Art. R5546-2-5, Art. R5546-2-6, Art. R5546-2-7, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités, Art. R5546-2-8, Sct. Paragraphe 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Art. R5546-2-9, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Registre des gens de mer, Art. R5546-2-10, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Droit à réclamation, Art. R5546-2-11, Sct. Paragraphe 3 : Sanctions administratives, Art. R5546-2-12, Art. R5546-2-13, Art. R5546-2-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire, Art. R5546-2-15, Art. R5546-2-16, Sct. Sous-section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. R5546-2-17, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R5546-2-18, Art. R5546-2-19, Art. R5546-2-20, Art. R5546-2-21, Art. R5546-2-22, Art. R5546-2-23, Sct. Section 3 :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre VI : L'emploi