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  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  6. Titre premier : Impositions communales
  7. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  8. Section II : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Section II : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

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Version
Mise à jour en retard — ba79788e-2c58-4167-8542-f3c99bc411ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069574/LEGISCTA000054362839/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054362839/section-ii-taxe-dhabitation-sur-les-residences-secondaires/versions/ba79788e-2c58-4167-8542-f3c99bc411ff/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section
      1. Titre premier : Impositions communales Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
          1. Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Consulter cette section

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          2. Section II : Taxe d'habitation Consulter cette section

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          3. Section II : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
          4. Section II bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants Consulter cette section

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          5. Section III : Cotisation foncière des entreprises Consulter cette section

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          6. Section III : Cotisation foncière des entreprises Consulter cette section

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          7. Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables Consulter cette section

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          8. Section IV : Autres taxes communales
        2. Chapitre III : Enregistrement Consulter cette section

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      2. Titre I bis : Impositions départementales Consulter cette section

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      3. Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse Consulter cette section

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      4. Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics Consulter cette section

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      5. Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers Consulter cette section

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      6. Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section
      1. Titre premier : Impositions communales Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
          1. Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Consulter cette section

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          2. Section II : Taxe d'habitation Consulter cette section

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          3. Section II : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
          4. Section II bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants Consulter cette section

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          5. Section III : Cotisation foncière des entreprises Consulter cette section

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          6. Section III : Cotisation foncière des entreprises Consulter cette section

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          7. Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables Consulter cette section

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          8. Section IV : Autres taxes communales
        2. Chapitre III : Enregistrement Consulter cette section

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      2. Titre I bis : Impositions départementales Consulter cette section

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      3. Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse Consulter cette section

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      4. Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics Consulter cette section

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      5. Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers Consulter cette section

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      6. Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2026 Version — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
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