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  3. Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 016f86ed-19f6-401f-8c30-2c6d66ec158f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054588884/2026-10-31#LEGISCTA000054588894
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054588894/annexe/versions/016f86ed-19f6-401f-8c30-2c6d66ec158f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE
MONTANTS DE RÉFÉRENCE DES DROITS DE SCOLARITÉ ANNUELS POUR LES USAGERS RELEVANT DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Usagers préparant le diplôme

Montants
en euros

Montants
majorés en euros

Primo inscrits durant l'année universitaire 2023/2024

D'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris)

2 650

4 650

D'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne délivré par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2 200

4 150

D'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

2 800

4 800

Usagers préparant le diplôme

Montants
de référence
en euros

Montants
de référence
majorés en euros

Primo inscrits durant l'année universitaire 2024/2025 ou l'année universitaire 2025/2026

D'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris)

2 770

4 860

D'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne délivré par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2 300

4 338

D'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

2 929

5 021

Primo inscrits à partir de l'année universitaire 2026/2027

D'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris)

2 929

5 021

D'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

2 929

5 021

D'ingénieur de spécialité défense et sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris) et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

2 929

5 021

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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