Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  4. LEGIARTI000054588903

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb274181-68ef-4fd9-b51a-fd48bb9c757c
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054588903/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054588903/article-5/versions/cb274181-68ef-4fd9-b51a-fd48bb9c757c/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054588895
  2. LEGIARTI000054588897
  3. LEGIARTI000054588899
  4. LEGIARTI000054588901
  5. LEGIARTI000054588903
  6. LEGIARTI000054588905
  7. LEGIARTI000054588907
  8. LEGIARTI000054588909
  9. LEGIARTI000054588911
  10. LEGIARTI000054588913
  11. LEGIARTI000054588915
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054588895
  2. LEGIARTI000054588897
  3. LEGIARTI000054588899
  4. LEGIARTI000054588901
  5. LEGIARTI000054588903
  6. LEGIARTI000054588905
  7. LEGIARTI000054588907
  8. LEGIARTI000054588909
  9. LEGIARTI000054588911
  10. LEGIARTI000054588913
  11. LEGIARTI000054588915
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master d'ingénierie aérospatiale, mention aéronautique et espace, délivré dans le cadre d'un parcours international par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, est fixé à 4 950 euros pour les usagers qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3 jusqu'à l'obtention de leur diplôme pour ceux inscrits antérieurement à l'année universitaire 2025-2026, et à 5 450 euros pour ceux inscrits à compter de celle-ci.
Pour les autres usagers, ce montant est porté à 14 600 euros jusqu'à l'obtention de leur diplôme pour ceux inscrits antérieurement à l'année universitaire 2025-2026, et à 15 100 euros pour ceux inscrits à compter de celle-ci.
Pour les usagers qui commencent leur formation à compter de l'année universitaire 2026-2027, les droits de scolarité sont indexés chaque année en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédant l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2025.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000054588901LEGIARTI000054588905 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données