Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 06bacab6-9907-4672-a25d-a732ec685952
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054598465/2026-10-25#LEGISCTA000054598477
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Sommaire du texte

ANNEXE

1	Construction de routes et autoroutes
2	Construction de voies ferrées de surface et souterraines
3	Construction d'ouvrages d'art
4	Construction et entretien de tunnels
5	Construction de réseaux pour fluides
6	Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
7	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
8	Travaux de démolition
9	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
10	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
11	Forages et sondages
12	Autres travaux spécialisés de construction
13	Location avec opérateur de matériel de construction
14	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
15	Travaux de couverture par éléments
16	Travaux de charpente

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