Arrêté du 1 avril 1987 portant application pour 1987 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 830 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1985 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat dans les conditions fixées par le présent arrêté.

La prolongation est d'une durée d'un an. A titre exceptionnel et à la demande des intéressés, cette durée peut être ramenée à six mois.

Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, ces allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :

1° Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales ;

2° Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;

3° Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés ;

4° Ne pas devoir être incorporé au service national pendant cette période complémentaire.

Les demandes de prolongation de contrat d'allocation de recherche devront être adressées au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Le ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, choisit parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.

La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.