Code forestier
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- Mise à jour en retard — aa8abc72-c03f-4961-94b5-a2b8abe5e801
- Début de validité
- 7 février 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071514/1981-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071514/code-forestier/versions/aa8abc72-c03f-4961-94b5-a2b8abe5e801/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législativeABROGÉ
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Livre Ier : Régime forestier.ABROGÉ
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Titre II : Office national des forêts.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions générales.ABROGÉ
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Chapitre II : Administration générale.ABROGÉ
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Section 3 : Personnels.ABROGÉ
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-
Chapitre III : Dispositions financières et comptables.ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions diverses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L124-1 ABROGÉ
- Article L124-2 ABROGÉ
-
-
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser.ABROGÉ
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Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L133-1
- Article L133-2 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.ABROGÉ
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Section 1 : Dispositions communes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L134-1
- Article L134-2
- Article L134-3
- Article L134-5 ABROGÉ
- Article L134-6 ABROGÉ
- Article L134-4
-
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.ABROGÉ
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-
-
Chapitre V : Exploitation des coupes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L135-1
- Article L135-2 ABROGÉ
- Article L135-3 ABROGÉ
- Article L135-4 ABROGÉ
- Article L135-5 ABROGÉ
- Article L135-6 ABROGÉ
- Article L135-7 ABROGÉ
- Article L135-9 ABROGÉ
- Article L135-10
- Article L135-11
-
Chapitre VI : Récolements.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L136-1
- Article L136-2
- Article L136-3 ABROGÉ
- Article L136-4 ABROGÉ
-
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.ABROGÉ
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Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.ABROGÉ
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Section 2 : Exercice.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L138-3 ABROGÉ
- Article L138-4
- Article L138-5 ABROGÉ
- Article L138-6 ABROGÉ
- Article L138-7 ABROGÉ
- Article L138-8 ABROGÉ
- Article L138-9 ABROGÉ
- Article L138-10 ABROGÉ
- Article L138-11 ABROGÉ
- Article L138-12 ABROGÉ
- Article L138-13 ABROGÉ
- Article L138-14 ABROGÉ
- Article L138-15 ABROGÉ
-
Section 3 : Affranchissement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L138-16 ABROGÉ
- Article L138-17 ABROGÉ
-
-
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestierABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions générales.ABROGÉ
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Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.ABROGÉ
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Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.ABROGÉ
Consulter cette section - Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. ABROGÉ
-
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.ABROGÉ
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Chapitre VIII : Groupement et gestion en communABROGÉ
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Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.ABROGÉ
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Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.ABROGÉ
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Section 3 : Groupement syndical forestier.ABROGÉ
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-
-
-
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestierABROGÉ
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Chapitre Ier : ProtectionABROGÉ
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Section 1 : Construction à distance prohibée.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L151-1 ABROGÉ
- Article L151-2 ABROGÉ
- Article L151-3 ABROGÉ
- Article L151-4 ABROGÉ
- Article L151-5 ABROGÉ
- Article L151-6 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.ABROGÉ
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Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.ABROGÉ
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Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L154-1 ABROGÉ
- Article L154-2
- Article L154-3 ABROGÉ
- Article L154-4 ABROGÉ
- Article L154-5 ABROGÉ
- Article L154-6 ABROGÉ
-
-
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.ABROGÉ
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Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L171-1 ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L173-1 ABROGÉ
- Article L173-2
- Article L173-3
- Article L173-6
- Article L173-7 ABROGÉ
-
-
Livre II : Bois et forêts des particuliers.ABROGÉ
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Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière
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Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.ABROGÉ
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Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière.ABROGÉ
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-
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestionABROGÉ
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Chapitre III : Obligations et sanctions.ABROGÉ
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Chapitre IV : Surveillance et gestion.ABROGÉ
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L224-1 ABROGÉ
- Article L224-2
- Article L224-3
- Article L224-4 ABROGÉ
- Article L224-5
-
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.
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-
-
-
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L231-1
- Article L231-2
- Article L231-3
- Article L231-4 ABROGÉ
- Article L231-5 ABROGÉ
-
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Groupements forestiers.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L241-1 ABROGÉ
- Article L241-2 ABROGÉ
- Article L241-3 ABROGÉ
- Article L241-4
- Article L241-5
- Article L241-6
- Article L241-7 ABROGÉ
-
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L242-1 ABROGÉ
- Article L242-2 ABROGÉ
- Article L242-3 ABROGÉ
- Article L242-4 ABROGÉ
- Article L242-5 ABROGÉ
- Article L242-6 ABROGÉ
- Article L242-7 ABROGÉ
- Article L242-8 ABROGÉ
-
Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L243-1 ABROGÉ
- Article L243-2 ABROGÉ
- Article L243-3 ABROGÉ
- Article L243-4 ABROGÉ
- Article L243-5 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L244-1 ABROGÉ
- Article L244-2 ABROGÉ
- Article L244-3 ABROGÉ
- Article L244-4 ABROGÉ
- Article L244-5 ABROGÉ
-
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L245-1 ABROGÉ
-
Chapitre VI : Dispositions communes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L246-1 ABROGÉ
- Article L246-2
-
-
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L251-1 ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L253-1 ABROGÉ
- Article L253-3 ABROGÉ
-
-
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.ABROGÉ
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Titre Ier : Défrichements.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Bois des particuliers.ABROGÉ
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Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales.ABROGÉ
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Chapitre III : Sanctions.ABROGÉ
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Chapitre IV : Taxe sur les défrichements.ABROGÉ
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-
-
Titre II : Défense et lutte contre les incendies.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.ABROGÉ
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L321-1 ABROGÉ
- Article L321-2
- Article L321-3
- Article L321-4
- Article L321-5 ABROGÉ
-
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.ABROGÉ
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-
-
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.ABROGÉ
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Chapitre III : Constatation des infractions.ABROGÉ
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-
-
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.ABROGÉ
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Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L341-1 ABROGÉ
- Article L341-2 ABROGÉ
- Article L341-3 ABROGÉ
- Article L341-4 ABROGÉ
- Article L341-5 ABROGÉ
-
Chapitre II : Constatation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L342-1
- Article L342-2
- Article L342-3 ABROGÉ
- Article L342-4 ABROGÉ
- Article L342-5 ABROGÉ
- Article L342-6 ABROGÉ
- Article L342-7 ABROGÉ
- Article L342-8 ABROGÉ
- Article L342-9 ABROGÉ
-
-
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L351-1
- Article L351-2 ABROGÉ
- Article L351-4 ABROGÉ
- Article L351-5 ABROGÉ
- Article L351-6 ABROGÉ
- Article L351-7 ABROGÉ
- Article L351-8 ABROGÉ
-
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L361-1 ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
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Section 1 : DéfrichementsABROGÉ
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Sous-section 1 : Bois des particuliers.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L363-1 ABROGÉ
- Article L363-2
- Article L363-3
- Article L363-4 ABROGÉ
- Article L363-5 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Sanctions.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L363-6 ABROGÉ
- Article L363-8 ABROGÉ
- Article L363-9 ABROGÉ
- Article L363-10 ABROGÉ
-
- Section 2 : Défense et lutte contre les incendies. ABROGÉ
-
Section 3 : Interdictions et pénalités.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L363-11
- Article L363-12 ABROGÉ
- Article L363-13
- Article L363-16 ABROGÉ
-
Section 4 : Constatations et poursuite des infractions.ABROGÉ
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Section 4 : Constatation et poursuite des infractions.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L363-18 ABROGÉ
- Article L363-20 ABROGÉ
- Article L363-21 ABROGÉ
- Article L363-22 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L364-1 ABROGÉ
-
-
-
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.ABROGÉ
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Titre Ier : Forêts de protection.ABROGÉ
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Chapitre II : Régime forestier spécial.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L412-1
- Article L412-2 ABROGÉ
- Article L412-3 ABROGÉ
-
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L413-1 ABROGÉ
-
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Mise en défens.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L421-1 ABROGÉ
- Article L421-2 ABROGÉ
- Article L421-3 ABROGÉ
- Article L421-4 ABROGÉ
- Article L421-5
-
Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L422-1 ABROGÉ
- Article L422-2 ABROGÉ
- Article L422-3 ABROGÉ
- Article L422-4 ABROGÉ
-
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.ABROGÉ
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Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.ABROGÉ
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-
-
Titre III : Fixation des dunes.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions générales.ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L432-1
- Article L432-2 ABROGÉ
- Article L432-3 ABROGÉ
- Article L432-4 ABROGÉ
-
-
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L443-1 ABROGÉ
- Article L443-3 ABROGÉ
- Article L443-4 ABROGÉ
-
-
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.ABROGÉ
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Titre III : Fonds forestier national.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L531-1 ABROGÉ
- Article L531-2
- Chapitre Ier : Organisation générale. ABROGÉ
-
Chapitre II : Modalités d'intervention.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L532-1
- Article L532-2 ABROGÉ
- Article L532-3 ABROGÉ
- Article L532-4 ABROGÉ
-
Titre IV : Secteurs de reboisement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L541-1 ABROGÉ
- Article L541-2 ABROGÉ
- Article L541-3 ABROGÉ
- Article L541-4 ABROGÉ
-
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L563-1 ABROGÉ
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. ABROGÉ
-
-
Partie réglementaireABROGÉ
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Livre Ier : Régime forestier.ABROGÉ
Consulter cette section- Titre Ier : Dispositions générales. ABROGÉ
-
Titre II : Office national des forêts.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions générales.ABROGÉ
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Chapitre II : Administration générale.ABROGÉ
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Section 1 : Conseil d'administration.ABROGÉ
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Section 2 : Directeur général.ABROGÉ
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Section 3 : Personnels.ABROGÉ
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-
-
Chapitre III : Dispositions financières et comptables.ABROGÉ
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Section 1 : Organisation financière.ABROGÉ
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Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses.ABROGÉ
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Section 3 : Recouvrement des produits.ABROGÉ
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Section 4 : Paiement des charges.ABROGÉ
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-
-
Chapitre IV : Dispositions diverses.ABROGÉ
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-
-
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser.ABROGÉ
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Chapitre II : Délimitation et bornage.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R132-1
- Article R*132-2
- Article R132-3
- Article R132-4 ABROGÉ
- Article R*132-5
- Article R132-6 ABROGÉ
- Article R132-7 ABROGÉ
- Article R132-8 ABROGÉ
- Article R132-9 ABROGÉ
- Article R132-10 ABROGÉ
- Article R132-11
- Article R*132-12
- Article R*132-13
- Article R*132-14
- Article R*132-15
- Article R*132-16
- Article R132-17
- Article R*132-18
-
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.ABROGÉ
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Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*134-1
-
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrenceABROGÉ
Consulter cette section- Article R*134-4
- Article R*134-5 ABROGÉ
-
Sous-Section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres.ABROGÉ
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Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.ABROGÉ
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Sous-Section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées.ABROGÉ
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-
Section 3 : Ventes à l'amiable.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*134-16
- Article R*134-17 ABROGÉ
-
Chapitre V : Exploitation des coupes.ABROGÉ
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Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.ABROGÉ
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Section 1 : Pâturage.ABROGÉ
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Section 2 : Exploitation de la chasse.ABROGÉ
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Sous-Section 1 : Généralités.ABROGÉ
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Sous-Section 2 : Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse.ABROGÉ
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Sous-Section 3 : Adjudications.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R137-17 ABROGÉ
- Article R137-18
- Article R137-19 ABROGÉ
-
Sous-Section 4 : Locations amiables.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R137-20
- Article R137-21
- Article R137-22 ABROGÉ
- Article R137-23 ABROGÉ
- Article R137-24
- Article R137-25 ABROGÉ
- Article R137-26
-
Sous-Section 5 : Concession de licences.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R137-27 ABROGÉ
- Article R137-28
- Article R137-29 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.ABROGÉ
Consulter cette section- Section 1 : Généralités. ABROGÉ
-
Section 2 : Exercice.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R138-1
- Article R*138-2
- Article R*138-3
- Article R138-4
- Article R*138-5
- Article R138-6 ABROGÉ
- Article R138-7
- Article R138-9
- Article R138-10
- Article R138-11
- Article R138-12
- Article R138-13
- Article R138-14
- Article R138-15
- Article R138-16
- Article R138-17 ABROGÉ
- Article R138-18
- Article R138-19
- Article R138-20
-
Section 3 : Affranchissement.ABROGÉ
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Sous-Section 1 : Procédure administrative.ABROGÉ
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Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R138-26 ABROGÉ
- Article R138-27 ABROGÉ
- Article R138-28 ABROGÉ
- Article R138-29 ABROGÉ
- Article R138-30 ABROGÉ
- Article R138-31 ABROGÉ
- Article R138-32 ABROGÉ
- Article R138-33 ABROGÉ
- Article R138-34 ABROGÉ
- Article R138-35 ABROGÉ
- Article R138-36 ABROGÉ
- Article R138-37 ABROGÉ
-
-
-
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestierABROGÉ
Consulter cette section- Chapitre Ier : Protection ABROGÉ
-
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.ABROGÉ
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Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.ABROGÉ
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-
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestierABROGÉ
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Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
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-
-
Livre II : Bois et forêts des particuliers.ABROGÉ
Consulter cette section- Titre Ier : Dispositions générales. ABROGÉ
-
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privéeABROGÉ
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Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière.
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Section 2 : Election des administrateurs.
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Sous-Section 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers.
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Sous-Section 2 : Collège régional des organisations professionnelles.
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Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles.ABROGÉ
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-
-
Section 3 : Administration générale.
Consulter cette section-
Sous-Section 1 : Conseil d'administration.
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-
-
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Consulter cette section -
Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Consulter cette section -
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestionABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Orientations régionales de productions.ABROGÉ
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Section 2 : Plans simples de gestionABROGÉ
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Sous-Section 1 : Définition.ABROGÉ
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Sous-Section 2 : Agrément.ABROGÉ
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Sous-Section 3 : Application.ABROGÉ
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-
-
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.ABROGÉ
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-
-
Chapitre III : Obligations et sanctions.ABROGÉ
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Chapitre IV : Surveillance et gestion.ABROGÉ
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.ABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-Section 1 : Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus.ABROGÉ
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-
-
-
-
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R231-1 ABROGÉ
- Article R231-2 ABROGÉ
- Article R231-3 ABROGÉ
- Article R231-4 ABROGÉ
-
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.ABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Groupements forestiers.ABROGÉ
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Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.ABROGÉ
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Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R243-1 ABROGÉ
- Article R243-2 ABROGÉ
- Article R243-3 ABROGÉ
- Article R243-4 ABROGÉ
- Article R243-5 ABROGÉ
- Article R243-6 ABROGÉ
- Article R243-7 ABROGÉ
- Article R243-8 ABROGÉ
- Article R243-9 ABROGÉ
- Article R243-10 ABROGÉ
- Article R243-11 ABROGÉ
- Article R243-12 ABROGÉ
- Article R243-13 ABROGÉ
- Article R243-14 ABROGÉ
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Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R244-1 ABROGÉ
- Article R244-2 ABROGÉ
- Article R244-3
- Article R244-4
- Article R244-5 ABROGÉ
- Article R244-6 ABROGÉ
- Article R244-7 ABROGÉ
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Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.ABROGÉ
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Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R251-1 ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.ABROGÉ
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Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.ABROGÉ
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Titre Ier : Défrichements.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Bois des particuliers.ABROGÉ
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Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales.ABROGÉ
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Chapitre III : Sanctions.ABROGÉ
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Chapitre IV : Taxe sur les défrichements.ABROGÉ
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Titre II : Défense et lutte contre les incendies.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.ABROGÉ
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.ABROGÉ
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Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.ABROGÉ
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Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux.ABROGÉ
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Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat.ABROGÉ
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Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.ABROGÉ
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Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.ABROGÉ
Consulter cette section - Chapitre III : Constatation des infractions. ABROGÉ
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Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.ABROGÉ
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Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions générales.ABROGÉ
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Chapitre II : Constatation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R342-1 ABROGÉ
- Article R342-2
- Article R342-3 ABROGÉ
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Chapitre III : Poursuites.ABROGÉ
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Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.ABROGÉ
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
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Section 1 : Défrichements des bois des particuliers.ABROGÉ
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Section 3 : Interdictions et pénalités.ABROGÉ
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Sous-Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans.ABROGÉ
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Section 4 : Constatation et poursuite des infractions.ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.ABROGÉ
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Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.ABROGÉ
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Titre Ier : Forêts de protection.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Classement des massifs.ABROGÉ
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Chapitre II : Régime forestier spécial.ABROGÉ
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Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier.ABROGÉ
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Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection.ABROGÉ
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Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.ABROGÉ
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Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.ABROGÉ
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Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne.ABROGÉ
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Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.ABROGÉ
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Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.ABROGÉ
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Titre III : Fixation des dunes.ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.ABROGÉ
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Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.ABROGÉ
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
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Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - ReboisementABROGÉ
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Titre III : Fonds forestiers nationalABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-1
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Chapitre Ier : Organisation généraleABROGÉ
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Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.ABROGÉ
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Section 2 : Comité de contrôle.ABROGÉ
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Titre III : Fonds forestier nationalABROGÉ
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Chapitre II : Modalités d'interventionABROGÉ
Consulter cette section- Article R532-1
-
Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).ABROGÉ
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Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.ABROGÉ
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Section 3 : Primes à l'investissement forestier.ABROGÉ
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Section 4 : Prêts en numéraire.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R532-16
- Article R532-19
- Article R532-20
- Article R532-21 ABROGÉ
- Article R532-22 ABROGÉ
- Article R532-23 ABROGÉ
- Article R532-24 ABROGÉ
- Article R532-25 ABROGÉ
-
Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.ABROGÉ
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Titre IV : Secteurs de reboisement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R541-1 ABROGÉ
- Article R541-2 ABROGÉ
- Article R541-3 ABROGÉ
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Titre V : Amélioration des essences forestièresABROGÉ
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Chapitre II : Conditions d'admission.ABROGÉ
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Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*553-1 ABROGÉ
- Article R*553-2 ABROGÉ
- Article R*553-3 ABROGÉ
- Article R*553-4 ABROGÉ
- Article R*553-5 ABROGÉ
- Article R*553-6 ABROGÉ
- Article R553-7 ABROGÉ
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Chapitre IV : Commerce extérieur.ABROGÉ
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Chapitre V : Contrôle et sanctions.ABROGÉ
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-merABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.ABROGÉ
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