Code du blé
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c64d3f5-d852-4bea-a10a-f25c021aee02
- Début de validité
- 24 avril 1936
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071646/2006-05-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071646/code-du-ble/versions/3c64d3f5-d852-4bea-a10a-f25c021aee02/
Sommaire du texte
Sommaire
-
I. Organisation et défense du marché du bléABROGÉ
Consulter cette section-
Titre I : Evaluation des disponibilités.ABROGÉ
Consulter cette section -
Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.ABROGÉ
Consulter cette section -
Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.ABROGÉ
Consulter cette section -
Titre IV : Résorption des excédents.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 9 ABROGÉ
- Article 10 ABROGÉ
- Article 11 ABROGÉ
- Article 12 ABROGÉ
-
Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 13 ABROGÉ
- Article 14 ABROGÉ
- Article 15 ABROGÉ
- Article 16 ABROGÉ
-
Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 17 ABROGÉ
- Article 19 ABROGÉ
- Article 19 bis ABROGÉ
- Article 19 ter ABROGÉ
- Article 19 quater ABROGÉ
- Article 20 ABROGÉ
- Article 20 bis ABROGÉ
- Article 20 ter ABROGÉ
- Article 21 ABROGÉ
- Article 23 ABROGÉ
- Article 24 ABROGÉ
- Article 25 ABROGÉ
- Article 26 ABROGÉ
- Article 27 ABROGÉ
-
Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 28 ABROGÉ
- Article 29 ABROGÉ
- Article 30 ABROGÉ
- Article 31 ABROGÉ
- Article 32 ABROGÉ
-
Titre VIII : Infractions et contrôle.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 33 ABROGÉ
- Article 34 ABROGÉ
-
Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 35 ABROGÉ
- Article 36 ABROGÉ
-
Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 41 ABROGÉ
- Article 42 ABROGÉ
-
Titre XIII : Mesures transitoires.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 43 ABROGÉ
- Article 44 ABROGÉ
- Article 45 ABROGÉ
- Article 46 ABROGÉ
-
Titre XIV : Mesures d'application.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 47 ABROGÉ
- Article 48 ABROGÉ
-
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Article 3
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible