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Code du blé

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 1936
Fin de vigueur
26 mai 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c64d3f5-d852-4bea-a10a-f25c021aee02
Début de validité
24 avril 1936
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071646/2006-05-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071646/code-du-ble/versions/3c64d3f5-d852-4bea-a10a-f25c021aee02/
Sommaire du texte
  1. I. Organisation et défense du marché du blé Consulter cette section

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  1. Sommaire
  2. Historique
  3. Provenance

Parties du texte

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  2. Historique
  3. Provenance

Parties du texte

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Sommaire

  1. I. Organisation et défense du marché du bléABROGÉ Consulter cette section
    1. Titre I : Evaluation des disponibilités.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 1 ABROGÉ
      2. Article 2 ABROGÉ
      3. Article 3 ABROGÉ
    2. Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 4 ABROGÉ
      2. Article 5 ABROGÉ
    3. Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 6 ABROGÉ
      2. Article 7 ABROGÉ
      3. Article 8 ABROGÉ
    4. Titre IV : Résorption des excédents.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 9 ABROGÉ
      2. Article 10 ABROGÉ
      3. Article 11 ABROGÉ
      4. Article 12 ABROGÉ
    5. Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 13 ABROGÉ
      2. Article 14 ABROGÉ
      3. Article 15 ABROGÉ
      4. Article 16 ABROGÉ
    6. Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 17 ABROGÉ
      2. Article 19 ABROGÉ
      3. Article 19 bis ABROGÉ
      4. Article 19 ter ABROGÉ
      5. Article 19 quater ABROGÉ
      6. Article 20 ABROGÉ
      7. Article 20 bis ABROGÉ
      8. Article 20 ter ABROGÉ
      9. Article 21 ABROGÉ
      10. Article 23 ABROGÉ
      11. Article 24 ABROGÉ
      12. Article 25 ABROGÉ
      13. Article 26 ABROGÉ
      14. Article 27 ABROGÉ
    7. Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 28 ABROGÉ
      2. Article 29 ABROGÉ
      3. Article 30 ABROGÉ
      4. Article 31 ABROGÉ
      5. Article 32 ABROGÉ
    8. Titre VIII : Infractions et contrôle.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 33 ABROGÉ
      2. Article 34 ABROGÉ
    9. Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 35 ABROGÉ
      2. Article 36 ABROGÉ
    10. Titre X : Service des céréales.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 37 ABROGÉ
    11. Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 41 ABROGÉ
      2. Article 42 ABROGÉ
    12. Titre XIII : Mesures transitoires.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 43 ABROGÉ
      2. Article 44 ABROGÉ
      3. Article 45 ABROGÉ
      4. Article 46 ABROGÉ
    13. Titre XIV : Mesures d'application.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 47 ABROGÉ
      2. Article 48 ABROGÉ

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 avril 1936 Version — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Article 3

Citations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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