Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison

Mise à jour en retard

Signé le: 1 août 1985
En vigueur depuis le: 27 août 1985

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Version: Mise à jour en retard — 365ae561-c138-4a1b-8155-27a30b53de03
Début de validité: 27 août 1985
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Articles et annexes

L'addition des acides acétique (E 260), citrique (E 330), lactique (E 270) et L-tartrique (E 334), seuls ou en mélange, est autorisée dans les viandes en conserve ou semi-conserve et dans les produits de charcuterie-salaison.

La dose d'emploi maximale de ces acides, seuls ou en mélange, dans les produits précités ne doit pas excéder 1 gramme par kilogramme, exprimée en acide lactique.

Les acides acétique et lactique mentionnés à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications prévus par l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.

Les acides citrique et L-tartrique cités à l'article précédent doivent être conformes aux critères de pureté généraux et aux caractéristiques fixés respectivement par les arrêtés du 30 octobre 1973 et du 21 novembre 1980 susvisés.

L'addition, comme correcteur d'acidité, de la glucono-delta-lactone est autorisée, à la dose maximale de 3,5 grammes par kilogramme de pâte, dans les saucisses et saucissons cuits à pâte fine.

La glucono-delta-lactone utilisée doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques suivantes :

Critères de pureté :

- arsenic : pas plus de 3 mg par kilogramme ;

- plomb : pas plus de 10 mg par kilogramme.

Caractéristiques :

- teneur : par moins de 99 p. 100 de C6H10O6 par rapport au poids sec ;

- sucres réducteurs : pas plus de 0,5 p. 100 ;

- cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100.

La présence, dans les produits cités aux articles 1er et 3, des acidifiants ou correcteurs d'acidité faisant l'objet du présent arrêté doit être signalée conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur des industries agricoles et alimentaires et le directeur de la qualité, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, le directeur de la consommation et la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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