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  3. Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison
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Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 août 1985

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c73a631-0048-4f66-a4d7-483c4b7af1af
Début de validité
27 août 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006636990/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006636990/article-4/versions/3c73a631-0048-4f66-a4d7-483c4b7af1af/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La glucono-delta-lactone utilisée doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques suivantes :

Critères de pureté :

- arsenic : pas plus de 3 mg par kilogramme ;

- plomb : pas plus de 10 mg par kilogramme.

Caractéristiques :

- teneur : par moins de 99 p. 100 de C6H10O6 par rapport au poids sec ;

- sucres réducteurs : pas plus de 0,5 p. 100 ;

- cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 août 1985 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 84-1147 1984-12-07
  • TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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