Arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8743cedd-e3e2-4693-a3b1-87324d806d1e
- Début de validité
- 8 juin 1956
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006204113/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006204113/article-6/versions/8743cedd-e3e2-4693-a3b1-87324d806d1e/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils d'administration des caisses régionales et centrale désignent l'un de leurs membres pour exercer les fonctions de secrétaire trésorier. Leur comptabilité est tenue au moyen d'un livre-journal des espèces, d'un grand-livre des espèces, d'un livre-journal des valeurs et d'un livre d'inventaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 55-604 1955-05-20