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  3. Décret n°80-1076 du 23 décembre 1980 relatif à la suppression de la caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics
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Décret n°80-1076 du 23 décembre 1980 relatif à la suppression de la caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
28 décembre 1980

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Informations de vérification

Version
Version historique — a545125b-d880-4062-a3d1-82af9569bdba
Début de validité
28 décembre 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006204836/2013-05-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006204836/article-2/versions/a545125b-d880-4062-a3d1-82af9569bdba/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles 1er, 2, 3, 4 et 12 de la loi susvisée du 19 août 1936 sont abrogés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 décembre 1980 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Loi 1936-08-19 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 12 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Loi 1936-08-19 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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