Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2afc738f-b797-4cac-a805-ab8132319aca
- Début de validité
- 21 mars 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006209262/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006209262/article-7/versions/2afc738f-b797-4cac-a805-ab8132319aca/
Sommaire du texte
Texte
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 19 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 19