Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98cb10e9-e74d-4ec9-8012-a472e2967ce6
- Début de validité
- 31 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042293848/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042293848/article-6/versions/98cb10e9-e74d-4ec9-8012-a472e2967ce6/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences fixées par le présent arrêté sont applicables aux organismes désignés pour la vérification primitive CEE prévue par le décret du 4 août 1973 et l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2020 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-788 du 4 août 1973
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 1973
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5