Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 086d1ca8-59b6-49d6-81eb-6db844c95ac1
- Début de validité
- 30 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006211119/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006211119/article-11/versions/086d1ca8-59b6-49d6-81eb-6db844c95ac1/
Sommaire du texte
Texte
Le livre VII du code des ports maritimes, le titre Ier de la loi n° 48-340 du 28 février 1948 susvisée, le décret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-1 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-10 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-2 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-3 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-4 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-5 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-6 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-7 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-8 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*711-9 (Ab)
- ABROGATION Code des ports maritimes - art. R*721-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 48-340 1948-02-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1797 1948-11-26
- CITATION Code des ports maritimes livre VII — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*711-10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*721-1