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Décret n°2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre - Article 1

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Mise à jour en retard — 1342dad2-42ce-42b2-a73d-fe35b1a5a5ff
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006211856/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006211856/article-1/versions/1342dad2-42ce-42b2-a73d-fe35b1a5a5ff/
Sommaire du texte

Le temps de présence des chauffeurs des services du Premier ministre, affectés au transport des personnes et exerçant leurs fonctions en équipe, est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

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