Décret n°2002-1231 du 3 octobre 2002 abrogeant le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine - Article 1
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- Mise à jour en retard — 6116c993-de4e-4ca9-97da-4a4e83116cfe
- Début de validité
- 5 octobre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006214497/2011-01-01
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1298 1993-12-13
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 10 (M)
Liens entrants
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