Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT
Chambre individuelle
ZONE I (en euros)
216,46
ZONE II ET DOM (en euros)
189,91
ZONE III (en euros)
178,04

TYPE DE LOGEMENT
Chambre de deux personnes
ZONE I (en euros)
261,04
ZONE II ET DOM (en euros)
232,65
ZONE III (en euros)
215,99

TYPE DE LOGEMENT
Chambre de plus de deux personnes
ZONE I (en euros)
280,32
ZONE II ET DOM (en euros)
251,94
ZONE III (en euros)
235,43

TYPE DE LOGEMENT
Logement T 1 et T 1 bis
ZONE I (en euros)
261,04
ZONE II ET DOM (en euros)
232,65
ZONE III (en euros)
215,99

TYPE DE LOGEMENT
Logement T 2
ZONE I (en euros)
280,32
ZONE II ET DOM (en euros)
251,94
ZONE III (en euros)
235,43

TYPE DE LOGEMENT
Logement T 3
ZONE I (en euros)
288,19
ZONE II ET DOM (en euros)
260,88
ZONE III (en euros)
245,30

TYPE DE LOGEMENT
Logement T 4
ZONE I (en euros)
296,36
ZONE II ET DOM (en euros)
269,68
ZONE III (en euros)
255,02

TYPE DE LOGEMENT
Logement T 5
ZONE I (en euros)
303,92
ZONE II ET DOM (en euros)
278,32
ZONE III (en euros)
264,59

TYPE DE LOGEMENT
Logement de plus de 5 pièces
ZONE I (en euros)
311,48
ZONE II ET DOM (en euros)
298,22
ZONE III (en euros)
284,49