Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — afe1a586-7577-481e-9171-29a418196045
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217452/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217452/article-1/versions/afe1a586-7577-481e-9171-29a418196045/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14