Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fae66000-2929-4fae-8e99-b49b6263214f
- Début de validité
- 21 mars 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217904/article-1/versions/fae66000-2929-4fae-8e99-b49b6263214f/
Sommaire du texte
Texte
Les deux examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, prévus par l'article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, sont organisés conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Notes
Lire <<décret n° 95-29 du 10 janvier 1995>> en attente d'un rectificatif au journal officiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-03-19 art. 2 à 8 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 5 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 5 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
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