Décret n°2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66de619a-d3f3-485b-b389-8449cf825cc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221349/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221349/article-1/versions/66de619a-d3f3-485b-b389-8449cf825cc6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 35-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 35-2 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 35-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 35-4 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 35-5 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 36-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 25 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 26 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 27 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 28 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 29 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 8 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25