Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense. - Article 4

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Version: Version en vigueur à la date consultée — d60fb4c1-4c44-4a5d-9c8b-707b0271b078
Début de validité: 29 juillet 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 26 (V)

TXT_SOURCE Convention de Strasbourg 1981-01-28 Conseil de l'Europe — Référence sans identifiant DILA