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Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense. - Article 3

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 7d009b52-1e1d-4f58-94fe-24fb45fb72d9
Début de validité
27 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023778292/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023778292/article-3/versions/7d009b52-1e1d-4f58-94fe-24fb45fb72d9/
Sommaire du texte

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :


-de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;


-de la collecte de données relatives aux consultations du site :


le collège interarmées de défense et l'hébergeur.

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  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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