Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 864cc33a-b84d-4b04-92a6-4fb7ba193792
- Début de validité
- 29 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221535/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221535/article-2/versions/864cc33a-b84d-4b04-92a6-4fb7ba193792/
Sommaire du texte
Texte
La définition de l'épreuve facultative de langue vivante figurant en annexe aux arrêtés susvisés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Notes
Le présent arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 septembre 2003.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-07-15 annexe — Référence sans identifiant DILA