Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ecfaafc-f7ef-436e-9116-ad6fc55dc92e
- Début de validité
- 29 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221537/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221537/article-4/versions/6ecfaafc-f7ef-436e-9116-ad6fc55dc92e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Historique
Évolution juridique
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