Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ada7aa59-f054-4371-bbe9-c389fe750969
- Début de validité
- 29 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221536/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221536/article-3/versions/ada7aa59-f054-4371-bbe9-c389fe750969/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article D. 337-78 du code de l'éducation, seuls les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative de langue vivante sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
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