Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire "aéronautique" et fixant ses conditions de délivrance. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 396ca2f3-29a8-4193-8aba-86ad44e4790c
- Début de validité
- 9 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006222342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006222342/article-9/versions/396ca2f3-29a8-4193-8aba-86ad44e4790c/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " aéronautique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
L'arrêté du 7 juin 1999 modifié portant création de la mention complémentaire " aéronautique " est abrogé à l'issue de la session 2003.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1999-06-07 — Référence sans identifiant DILA