Décret n°2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d4896b5-641a-493d-a68f-654c33d55e30
- Début de validité
- 23 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006222699/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006222699/article-1/versions/1d4896b5-641a-493d-a68f-654c33d55e30/
Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé à un recensement général de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront en juillet et août 2003.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) et avec l'appui technique de l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE).
Historique
Évolution juridique
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