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Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage - Article 1

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Mise à jour en retard — a2f9adee-a780-4674-8cde-95d3ff48c303
Début de validité
1 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224184/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224184/article-1/versions/a2f9adee-a780-4674-8cde-95d3ff48c303/
Sommaire du texte

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué au magistrat délégué à la formation et au directeur de centre de stage une indemnité au titre des missions décrites à l'article 41-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
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