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Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage - Article 2

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Mise à jour en retard — 8f416be0-fb2a-4fe4-8c3e-5669dca77059
Début de validité
13 avril 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027298095/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027298095/article-2/versions/8f416be0-fb2a-4fe4-8c3e-5669dca77059/
Sommaire du texte

Dans les juridictions disposant de plusieurs magistrats délégués à la formation ou directeurs de centre de stage, le montant de l'indemnité est réparti en parts égales entre eux.


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