Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2414fead-00ea-4c54-8134-310c89c3003d
- Début de validité
- 14 octobre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224520/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224520/article-3/versions/2414fead-00ea-4c54-8134-310c89c3003d/
Sommaire du texte
Texte
Le groupe utilisateurs est composé de la manière suivante :
- huit représentants des organisations professionnelles de l'agriculture et de la pêche ;
- huit exploitants désignés par le ministre chargé de l'agriculture ;
- six représentants du personnel du ministère chargé de l'agriculture désignés par les syndicats ;
- cinq agents des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'agriculture.
Le groupe utilisateurs est réuni à l'initiative des présidents au moins une fois par trimestre pour émettre un avis sur les projets de réglementation au regard des objectifs de la charte de la simplification.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.