Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51be5864-4995-438d-bb6c-18f931833dbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225385/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006225385/article-2/versions/51be5864-4995-438d-bb6c-18f931833dbd/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 - art. 5 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-928 1990-10-10