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Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris. - Article 1

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Mise à jour en retard — b3ce0b42-0d51-4507-860f-16b33147331e
Début de validité
18 novembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438696/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438696/article-1/versions/b3ce0b42-0d51-4507-860f-16b33147331e/
Sommaire du texte

L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

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