Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 150d438c-98ec-4e63-a2e7-5fe01a2f34a5
- Début de validité
- 18 novembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438698/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438698/article-2/versions/150d438c-98ec-4e63-a2e7-5fe01a2f34a5/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut supérieur de mécanique de Paris dispense :
D'une part, un enseignement tendant à la formation d'ingénieurs mécaniciens constructeurs ;
D'autre part, un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance approfondie des matériaux qu'elle met en oeuvre.
Il a également pour missions :
- la formation continue dans le cadre des disciplines enseignées ;
- la recherche et la réalisation de travaux d'études et d'essais ;
- la diffusion des connaissances correspondantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 2 () JORF 18 novembre 2003