Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b271c3a-82f2-448d-a77f-f90541e1a308
- Début de validité
- 18 novembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225397/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006225397/article-1/versions/3b271c3a-82f2-448d-a77f-f90541e1a308/
Sommaire du texte
Texte
Les missions de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ont pour objet :
a) La gestion durable des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement ;
b) Le développement de l'agriculture et de la forêt et la promotion de leurs fonctions économique, environnementale et sociale ;
c) Le développement de filières alimentaires de qualité ;
d) Dans les territoires ruraux, la cohésion sociale, l'aménagement équilibré et la promotion de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
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