Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 853706e2-476f-45a6-8526-f2170743f3f3
- Début de validité
- 18 novembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225407/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006225407/article-11/versions/853706e2-476f-45a6-8526-f2170743f3f3/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-1193 1984-12-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10