Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bc45100-21d5-45d4-86d4-c7a54ee777d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226642/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226642/article-19/versions/8bc45100-21d5-45d4-86d4-c7a54ee777d5/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8