Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite - Article 27
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- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D13 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D14 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D27 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D28 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D31 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D33 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D34 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D35 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D36 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D37 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D5 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D55 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D59 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D6 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D60 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D61 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D62 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D63 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D64 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D65 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D66 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D67 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D68 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D69 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D7 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D70 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D71 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D72 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D73 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D74 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D75 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D76 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D77 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D78 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D36
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D37
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D55
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D59
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D60
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D61
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D62
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D63
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- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D65
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D66
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D67
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D68
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D69
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D70
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D71