Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53173156-4858-4dba-b25c-f7f113be51cf
- Début de validité
- 6 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227513/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227513/article-5/versions/53173156-4858-4dba-b25c-f7f113be51cf/
Sommaire du texte
Texte
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Notes
L'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.
Historique
Évolution juridique
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