Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 62ea1e46-583d-44bc-a1f7-ddf4971a3853
Début de validité: 6 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031592801/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031592801/article-1/versions/62ea1e46-583d-44bc-a1f7-ddf4971a3853/

Sommaire du texte

Le titre professionnel d'assistant (e) import-export est prorogé à compter du 6 janvier 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 312 m (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1