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  3. Décret n°2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement.
  4. Article 3

Décret n°2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement. - Article 3

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Mise à jour en retard — d1d3eb48-8889-4d2e-b6f9-a55a8919b998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228392/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228392/article-3/versions/d1d3eb48-8889-4d2e-b6f9-a55a8919b998/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. R*225-14-1 (Ab)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R*225-14-2 (Ab)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R*225-14-3 (Ab)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R*225-14-4 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-10 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-11 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-12 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-13 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-14 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-3 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-4 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-5 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-6 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-7 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-8 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*225-9 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-14-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-14-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-14-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-14-4

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*225-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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