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Ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie législative). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6cab0d7b-0af5-4179-ba12-2f2e439e94d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233476/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233476/article-1/versions/6cab0d7b-0af5-4179-ba12-2f2e439e94d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du domaine de l'Etat - art. L2 (Ab)
  • MODIFICATION Code du domaine de l'Etat - art. L54 (Ab)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L54

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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