Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fcb3e96-7df6-4601-8ed0-a0f8fa0408d5
- Début de validité
- 22 septembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234584/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234584/article-4/versions/9fcb3e96-7df6-4601-8ed0-a0f8fa0408d5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.