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Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 8f5da288-028f-476a-8e0d-7d862a57c7cf
Début de validité
29 septembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234787/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234787/article-3/versions/8f5da288-028f-476a-8e0d-7d862a57c7cf/
Sommaire du texte

La carte de démarchage est délivrée pour une durée maximale de deux ans par la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit. Lorsque le démarcheur est salarié ou employé d'une personne morale entrant dans l'une des catégories mentionnées au 1° de l'article L. 341-3 du code monétaire et financier, cette durée peut être portée à trois ans.

La carte est renouvelable.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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