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  3. Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/ CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
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Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/ CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. - Article 1

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Mise à jour en retard — c7ed00e7-68ce-4db8-9771-0984271b1af9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235809/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235809/article-1/versions/c7ed00e7-68ce-4db8-9771-0984271b1af9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-10 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-11 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-12 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-13 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-14 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-15 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-16 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-17 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-18 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-19 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-20 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-21 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-22 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-23 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-24 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-25 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-26 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-3 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-4 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-5 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-6 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-7 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-8 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L571-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-16
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-21
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-23
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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