Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf370978-94ed-407b-acb9-adc2104f6368
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236921/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236921/article-8/versions/bf370978-94ed-407b-acb9-adc2104f6368/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte sous réserve de l'applicabilité, dans cette collectivité, des textes cités par le code du tourisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1, v. init.