Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d9243ad-b243-4d2f-ac49-90536683b89d
- Début de validité
- 8 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006240001/article-1/versions/4d9243ad-b243-4d2f-ac49-90536683b89d/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation pour l'emploi.
Historique
Évolution juridique
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