Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbbc289b-a32a-407b-b65d-ff242e5b0f0d
- Début de validité
- 25 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051660770/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051660770/article-4/versions/dbbc289b-a32a-407b-b65d-ff242e5b0f0d/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12